Allocation de chauffage

Allocation de chauffage

Dernière mise à jour 2012-12-02

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Suite à l’indexation (1/12/2012), il y a lieu d’augmenter les montants en matière d’allocations de chauffage. En l’espèce, pour toutes les demandes introduites à partir du 1er décembre 2012, le montant annuel brut imposable du ménage ne doit pas être supérieur à € 16.632,81 majorés de € 3.079,19 par personne à charge.
L'allocation de chauffage

Afin de répondre à l’augmentation de prix des produits pétroliers, nous avons pris plusieurs mesures. (Voir dépliant) Si on pense avoir droit à l’aide du Fonds social Chauffage, on doit contacter le CPAS de la commune dans les 60 jours après la livraison.
Le CPAS vérifiera :

si vous faites bel et bien partie de l’une des catégories du groupe-cible;
si vous utilisez effectivement un combustible pour lequel vous pouvez obtenir une aide;
si l’adresse qui est mentionnée sur la facture correspond à l’adresse de livraison et à l’adresse où vous séjournez habituellement.
si vous satisfaites aux limites de revenus stipulées ci-dessus.

Les données relatives à vos revenus et à ceux des membres de votre ménage seront demandées directement auprès du SPF Finances par voie électronique. Vous pouvez contacter le CPAS si vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires.
Le CPAS vous demandera les documents suivants :

En tous les cas une copie de la facture ou du bon de livraison. Si vous habitez dans un bâtiment avec plusieurs appartements, demandez au propriétaire ou à l’administrateur du bâtiment une copie de la facture et un certificat avec l’indication du nombre d’appartements auquel la facture a trait.
Votre carte d’identité.

A la demande du CPAS, la preuve du revenu familial (la feuille d’impôts la plus récente, la fiche de paie la plus récente, le certificat le plus récent d’allocation sociale reçue, …).
categorie: CPAS