SUITE DOSSIER INDÉPENDANT

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La Fondation Roi Baudouin a demandé à Johan Lambrecht du Studie centrum voor Ondernemerschap, Hogeschool – Universiteit Brussel, et à Didier Van Caillie du Centre d’Etude de la Performance des Entreprises (CEPE), HEC École de Gestion de l’Université de Liège, d’étudier et de formuler un certain nombre de propositions pour une politique qui soutienne les entrepreneurs en difficulté.

Un comité d’accompagnement, composé de 18 représentants d’organisations publiques et privées (liste ci-dessous) qui se préoccupent du statut et des intérêts des indépendants, a servi de caisse de résonance à ce travail en formulant critiques et suggestions.
Arrêter à temps pour éviter la catastrophe – une indemnité de cessation d’activité
Une proposition forte, qui a recueilli une très large approbation du comité d’accompagnement, est celle du droit à une indemnité lors de la cessation d’une activité qui n’est plus viable.
Actuellement, l’ ‘assurance faillite’ ne peut intervenir, en procurant un revenu temporaire de remplacement, que pour des indépendants qui font effectivement faillite.

S’il apparaît qu’une activité n’est pas ou n’est plus viable, il est en effet mieux d’arrêter les frais – dans tous les sens du terme – le plus tôt possible avant que la faillite ne devienne inévitable. Mais, par manque d’alternative, beaucoup d’indépendants qui se trouvent dans cette situation sont obligés de poursuivre leur activité malgré tout, avec pour seul effet de voir les dettes s’accumuler.

Une telle indemnité est donc une sorte d’indemnité de chômage à la suite d’une cessation d’activité forcée, avant une faillite mais aussi suite à une faillite. Les chambres d’enquête commerciale se verraient confier l’application de ce droit à une indemnité de transition.

Chacun mérite une deuxième chance SUITE DEMAIN